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Libres Savoirs >> Sciences économiques et sociales
Responsable :

Jean-Pierre PLAVINET
  


Niveau : Graduate

Langue du cours : Français

Période : Automne

Nombre d'heures : 18

Crédits ECTS : 1.5
LS_APT_5436 Introduction générale au droit
Ressources Pédagogiques :
Objectifs généraux :
A) Objectifs opérationnels, à caractère prioritaire : conférer un minimum de connaissances et une certaine autonomie en matière juridique en vue de leur mise en euvre dans les divers métiers qu'ils seront amenés à exercer.
a)Permettre de résoudre des problèmes juridiques simples, tels que l'application d'une réglementation
technique à un projet de même nature, ou le respect d'une procédure légale préétablie ;
b)de poser en termes justes des problèmes juridiques plus complexes, ceux-ci ayant vocation à
être résolus par des juristes, partenaires de travail en interne ou en externe ;
c)d'apprendre à communiquer avec les juristes, en acquérant la partie essentielle de leur vocabulaire et de leurs méthodes de raisonnement.
B) Objectifs didactiques et culturels, à caractère secondaire : conforter et compléter les apports des autres enseignements
du Département des Sciences Economiques et Sociales, dont le contenu présente des aspects juridiques : Economie, Gestion, Sociologie, Agriculture comparée dans le contexte français et communautaire, Gestion du vivant et sciences politiques.

Comprendre les enjeux juridiques des questions scientifiques et techniques
abordées par les autres Départements de l'Ecole.

Sur le plan de la citoyenneté, il vise enfin à présenter la dimension juridique des questions éthiques et
de civilisation que le domaine du vivant recèle en abondance.

Objectifs pédagogiques :
* Etre capable de résoudre des problèmes juridiques simples (application d'une règlementation technique, respect d'une procédure légale préétablie),
* Etre capable de poser des problèmes juridiques complexes, qui seront résolus par des juristes,
* Etre capable de communiquer avec les juristes (vocabulaire et méthodes de raisonnement).

I) Les cinq classifications de base : branches du Droit objectif, sources du Droit, personnes, droits subjectifs et obligations, choses
II) La responsabilité pénale, civile et administrative des personnes
III) Les modes de solution des litiges
IV) Applications principales de l'articulation Droit Public/Droit Privé dans le domaine du vivant
V) Méthodologie juridique générale pour l'ingénieur

Modalités d'évaluation : Contrôle des connaissances : 3 heures

Dernière mise à jour : Monday 9 February 2009

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